Gandi.net Groups

Bonjour

Une de mes futurs clientes viens de m'expliquer son soucis :
Elle a commander la création d'un site, hébergement et nom de domaine.
Le prestataire lui a dit par téléphone que le nom de domaine sera sa
propriété que dans 2 ans.
Elle a effectuer un paiement par chèque de 135 euros/mois, son site est
en place, la description et les mots clés ne sont pas encore dans les
pages. La seule preuve qu'elle a c'est le chèque.
Cette société lui a proposer oralement de lui faire une facture sans
tva, et ma cliente est déclaré actuellement en micro-entreprise plus
pour longtemps m'a-t-elle dit.

Le problème elle n'a ni contrat de la prestation, ni de facture et
n'est pas déclaré propriétaire de son nom de domaine, mais la
société en question a mis le domaine en son propre nom comme
propriétaire.

Elle souhaite que je gère ce site et le nom de domaine, que je fasse le
référencement. Pour le référencer chez mon ami google il faut que
j'ai un accès ftp pour déposer un fichier avec un nom donné par
google pour prouver que soit propriétaire, soit ayant des droits.

Je lui ai dit : de demander un contrat écris par voie postal et une
facture.

Si cette société refuse de la nommer propriétaire du nom de domaine
et que elle a trouver le nom, elle en a la propriété intellectuelle
qu'elle est la démarche a suivre au niveau de l'afnic domaine en .fr
pour que ma cliente soit reconnu comme propriétaire ? Niveau juridique
où faut-il s'adresser ? y a t-il chez gandi un juriste ? 

Est-ce que parmis vous, vous avez eu ce genre de probleme ?

Merci pour l'aide que vous m'apporterez pour moi ce genre de problème
c'est un e première :)