Gandi.net Groups

Bonjour, j'anime un blog sur un village de 1800 habitants en
Seine-et-Marne. Il s'agit d'un lieu de parole ouvert à tous les
citoyens, en vue de préparer les élections municipales.
J'ai appris qu'un plainte en diffamation allait être diligentée par
l'équipe municipale actuelle contre un des intervenants qui a fait un
commentaire mettant en cause le maire sur un sombre histoire de voiture
qui n'intéresse pas grand monde.
Quel est ma responsabilité en tant qu'administrateur ? Quelqu'un a-t-il
cet expérience?
Merci de votre réponse?

Bonjour,

Si le blog contient des éléments à caractère illicite, la
responsabilité de l'éditeur du blog (c'est çà dire du propriétaire
du nom de domain associé) est engagée.

De notre côté, en tant qu'hébergeur du blog, nous sommes soumis à la
LCEN. ce qui signifie qu'en cas de réception d'une notification au sens
de l'article 6 de la LCEN, nous devrons couper l'accès au blog,
jusqu'à disparition du contenu ou de l'activité qui nous a été
notifiées comme étant illicite.

Cordialement,

Françoise
GANDI SAS
http://www.gandi.net/

Merci de ces précisions
Je vous tiendrai informé

Bien cordialement,