Gandi Groupes


Conditions d'utilisation

Bienvenue sur les groupes de discussion Gandi.net !

Conformément aux conditions d’utilisation du site de Gandi, la consultation et l’utilisation des GandiGroups ou des Forums de Gandi supposent en outre, l'acceptation et le respect de la présente charte de bonne conduite. Les messages ne respectant pas cette charte seront susceptibles d'être supprimés.

Préambule

Qu'est-ce que GandiGroups ?

Les GandiGroups sont des espaces de discussion publique mis à votre disposition par Gandi dans un but d’entraide à l’utilisation de ses différents services, dont les échanges sont publiés sur Internet par Gandi, au moyen d'une interface web et du système Usenet (ci-après les « GandiGroups » ou le(s) « Forum(s) »).

Ces espaces sont ouverts à toute personne, cliente ou non de Gandi, souhaitant échanger avec Gandi ou les utilisateurs de ses services, sur le thème consacré à chaque Forum de Gandi.

Par exemple, le Forum consacré au service GandiBlog vous permet de poser toute question ou remarque à propos de l'utilisation de ce service et de consulter la base de connaissances ainsi élaborée par les échanges des participants.

Quelle différence avec l'assistance clients de Gandi, également gratuite et ouverte à tous?

Outre la plate-forme, qui est différente de celle de l'assistance clients et implique la publication de vos échanges, les Forums sont thématiques, vous permettant de disposer d’une base de connaissances relative à l’utilisation du service auquel ils sont dédiés. Les Forums vous permettent aussi d'aller plus loin sur certaines questions. Vous pouvez, par exemple, y aborder des questions techniques sur la personnalisation des feuilles de style pour votre blog, qui ne sont pas spécifiques au service GandiBlog.

Les Forums de Gandi sont accessibles par le biais d'une interface web http://groups.gandi.net et également par un serveur Usenet (groups.gandi.net), les deux systèmes étant reliés et synchronisés par nos soins.

Pour participer aux GandiGroups ou les consulter, trois conditions principales très simples:

  • créer un compte (optionnel mais recommandé) (I) ;
  • poster des messages conformes au thème auquel est consacré le Forum et à l’objectif de support technique autogéré des services de Gandi (II) ;
  • respecter les lois et les règlements en vigueur, les droits des tiers et de toute personne participant ou non aux discussions, et respecter la présente charte de bonne conduite. Bref respectez les autres et ne postez pas de contenus illicites ou préjudiciables à autrui! (III).

Nous pouvons opérer une modération a posteriori, directe ou indirecte, des propos publiés sur les GandiGroups. Cet aspect est détaillé plus bas (IV).

Ces bases simples étant posées, voici maintenant tous les détails de notre Charte de bonne conduite.

I. Créer un compte, s’identifier

Les GandiGroups sont des espaces ouverts à toute personne souhaitant obtenir des informations ou précisions, principalement d'ordre technique, sur les services de Gandi.

Afin de pouvoir bénéficier de fonctionnalités supplémentaires, comme par exemple le suivi de certains fils de discussion ou l'ajout d'une signature, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur notre interface http://groups.gandi.net en créant un compte.

Vous indiquerez alors, notamment, une adresse de courrier électronique valide, qui est nécessaire à l’activation de votre compte et à son utilisation. Le mot de passe associé à votre compte est strictement personnel et est placé sous votre responsabilité de sorte que toute contribution effectuée par l’intermédiaire de votre compte sera réputée réalisée par vos soins et sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes précautions nécessaires à la préservation de sa confidentialité et nous notifier formellement et sans délai la perte d'un mot de passe ou sa divulgation à un tiers non autorisé.

Il n’y a pas, en revanche, d’obligation de créer un compte, notamment si vous souhaitez seulement consulter les Forums et aucun critère particulier n’est nécessaire pour l’ouverture du compte, les Forums étant des espaces ouverts de discussion publique.

A moins que votre adresse de courrier électronique, ou toute autre coordonnée, ne soient inscrites, par vos soins ou par un tiers, dans le contenu d’un message posté sur le Forum, celles-ci n'apparaissent pas dans l’interface web du Forum.

Notez cependant que, compte tenu de la nature et du fonctionnement du système Usenet, votre adresse de courrier électronique et votre adresse IP de connexion seront nécessairement visibles à tous les lecteurs dans la partie Usenet du Forum Gandi.

A noter également que, conformément aux textes en vigueur, sur demande d’une autorité compétente, Gandi pourra être amenée à communiquer votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP de connexion, comme toute autre donnée de nature à permettre votre identification.

Ces données constituant des données personnelles, nous attirons votre attention sur le fait que, par principe, nous ne collectons et ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement du service de Gandi que vous utilisez, comme, s’agissant des Forums, votre adresse de courrier électronique ou votre adresse IP de connexion. Elles sont conservées et traitées conformément aux textes en vigueur, pour les seuls besoins du fonctionnement du service et nous ne commercialisons pas vos données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Toutefois, le droit d'opposition pourra entraîner la perte d'accès totale ou partielle aux GandiGroups, ainsi que, le cas échéant, la suppression des messages concernés, selon les données sur lesquelles vous souhaitez exercer votre droit d'opposition.

II. Respecter le thème du Forum

Chaque Forum est destiné à l'entraide concernant l'utilisation du service concerné proposé par Gandi.

Il s’agit d’un service gratuit d'assistance, autogéré, vous permettant d’échanger sur des questions, principalement techniques, relatives au service de Gandi auquel le Forum concerné est dédié.

Vous vous engagez à respecter ce thème et l'objectif d'entraide lorsque vous postez des messages sur le Forum.

Vous vous interdisez notamment tout message publicitaire, spam, règlement de compte, ou autre discussion qui ne permettrait pas de satisfaire cet objectif d’entraide des utilisateurs des services de Gandi.

III. Respecter les droits des tiers et les lois et règlements en vigueur : vous êtes responsable des contenus que vous mettez en ligne sur les GandiGroups

Gandi n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus des messages et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, en votre lieu et place, des messages que vous publiez.

Vous êtes pleinement responsable de tout contenu que vous publiez, transmettez ou mettez à la disposition du public via les GandiForums et, notamment et de façon non limitative, de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, image, photographie, graphique, dessin, vidéo, bien, produit, service, signe, signaux, écrits ou messages de toute nature (ci-après « Contenu »).

Tout Contenu est nécessairement public de sorte que toute personne disposant d’une connexion Internet est susceptible d'en prendre connaissance et de publier des Contenus sur les GandiGroups.

Vous déclarez et garantissez que le Contenu de vos messages respecte les lois et règlements en vigueur et ne viole aucun droit de tiers.

Notamment, vous vous engagez à ce que les messages publiés ne contiennent aucun Contenu portant atteinte à la dignité humaine, relevant de la pornographie enfantine ou, plus généralement, à caractère pédophile, raciste, xénophobe ou révisionniste; aucune provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité, à la haine raciale, à la violence, au suicide, à l'utilisation la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites, aux actes de terrorisme; aucun Contenu portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou au bon fonctionnement des institutions publiques; aucune injure, diffamation, violation de la vie privée, du droit à l'image, des droits de la personnalité; aucun Contenu violant le droit des marques, les droits de propriété intellectuelle; aucun lien hypertexte redirigeant vers un site dont le Contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, la présence de tels Contenus serait non seulement hors thème et hors charte, mais aussi de nature à entraîner la suppression sans préavis du ou des messages litigieux ainsi que l'application des sanctions prévues par les textes en vigueur et l'indemnisation de tout préjudice causé de ce fait.

IV. Modération des GandiGroups

Nous affectons un ou plusieurs modérateurs par Forum, de façon à veiller au respect du thème du Forum et aux réponses apportées, s’agissant des aspects relatifs à nos services.

Les modérateurs des GandiGroups sont soit des employés de Gandi, soit des utilisateurs des GandiGroups reconnus pour leurs qualités de pédagogie et de patience.

Ces modérateurs gèreront le Forum, pourront l'utiliser et intervenir sur son contenu de façon autonome, via notre Interface spécifique.

Le modérateur n'est pas un gendarme ou un surveillant en chef. Il s'assure, au même titre que tout autre utilisateur, de la sérénité des échanges et de la pertinence des réponses apportées.

Les modérateurs n’effectuent pas de surveillance a priori mais pourront, sans que leur responsabilité ne soit engagée à l’égard de l'auteur du message, suspendre ou supprimer un ou plusieurs message(s) posté(s) sur le Forum, dont le Contenu ne respecteraient pas les lois et règlements en vigueur ou la présente Charte de bonne conduite et/ou porteraient atteinte aux droits de tiers, qu’ils soient illicites ou préjudiciables, s’ils en sont notifiés ou en découvrent l’existence à l’occasion d’un contrôle. Cette suppression interviendra alors sans préavis.

Vous pouvez aussi, en qualité d’utilisateur du Forum, rappeler à l’ordre un utilisateur ou signaler un Contenu illicite ou préjudiciable en nous écrivant à abuse@gandi.net (précisez « Gandigroups » dans le sujet de votre message). Vous disposez, en outre, à cet effet, d’une interface vous permettant de nous notifier la présence d’un tel Contenu.

Cette adresse et l’interface susvisée vous permettent aussi de solliciter la suppression d'un de vos messages, sous réserve que vous soyez en mesure de nous prouver que vous en êtes l'auteur (identification par mot de passe, adresse électronique ou adresse IP). Notez qu'une telle annulation ne peut s'appliquer qu'à l'interface web des GandiGroups. Pour annuler votre message dans le système Usenet, utilisez la fonction « annuler » ou « cancel » de votre logiciel de lecteur de news par lequel vous accédez à Usenet.

Vous pouvez exercer directement et à tout moment un éventuel droit de réponse en publiant un message en ce sens, librement sur le Forum, sous réserve du respect de la Charte et des droits des tiers.

Notez bien que, compte tenu de la composition et du fonctionnement du réseau Internet, qui n’est pas centralisé, nous ne pourrons pas garantir la suppression des Contenus ailleurs que sur nos propres serveurs. Notamment nous ne pourrons pas supprimer les Contenus référencés dans les moteurs de recherche sur Internet ou relayés sur d’autres sites ou d’autres forums de discussion, ni les Contenus éventuellement déjà téléchargés par des utilisateurs de Usenet.

V. Mentions légales

Le propriétaire et éditeur des GandiGroups est la société de droit français GANDI SAS, société par actions simplifiée au capital de 37.000€, ayant son siège social au 15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.
N° TVA intracommunautaire FR81423093459
Téléphone : +33.(1)43.73.78.51
Télécopie : +33.(1)43.73.18.51
Nous contacter : support-fr@support.gandi.net

Notre Site Web: http://www.gandi.net est hébergé par nos propres services. Il est régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 702059.

Le directeur de la publication est Monsieur Stephan Ramoin (Président)
GANDI SAS - 15, place de la Nation - 75011 PARIS
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Courriel : direction@gandi.net