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Blog Généralités: Re: Responsabilité légale

Dans le sujet : Responsabilité légale

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Bonjour,

Si le blog contient des éléments à caractère illicite, la
responsabilité de l'éditeur du blog (c'est çà dire du propriétaire
du nom de domain associé) est engagée.

De notre côté, en tant qu'hébergeur du blog, nous sommes soumis à la
LCEN. ce qui signifie qu'en cas de réception d'une notification au sens
de l'article 6 de la LCEN, nous devrons couper l'accès au blog,
jusqu'à disparition du contenu ou de l'activité qui nous a été
notifiées comme étant illicite.

Cordialement,
Françoise
GANDI SAS
http://www.gandi.net/